Sans papiers en situation régulière. A la recherche d'une légitimité

Retour à la revue 13/ Clandestins ?

Resumé :
Ce n’est pas la situation de l’étranger qui est irrégulière, mais son séjour. Cette distinction permet de s’interroger sur la légitimité de sa présence en France. La loi elle même répond à ce questionnement puisqu’elle prévoit la régularisation d’étrangers en séjour irrégulier. Etat des lieux de la reglementation et de l’application de la loi.

Auteur(s) : Nicolas Lorraine   Juriste travaille au SSAE (Service social d'aide aus émigrants)

Mots clefs de l'article :
droit / immigration clandestine / légitimation / législation / préfet / regroupement familial